Sélectionner votre rôle
Choisissez un rôle pour tester les différents processus de validation et signature
DPAF
Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances - Visa sur les actes administratifs et peut initier des actes
DSPJ
Directeur des Services et Professions Judiciaires - Visa sur les actes judiciaires et peut initier des actes
DC
Directeur de Cabinet - Signataire des actes
DAC
Directeur Adjoint de Cabinet - Signataire des actes
SGM
Secrétaire Général du Ministère - Signataire des actes
SGA
Secrétaire Général Adjoint - Signataire des actes
Collaborateur DPAF
Collaborateur de la DPAF - Initie les actes administratifs, soumis au visa du directeur DPAF
Collaborateur DSPJ
Collaborateur de la DSPJ - Initie les actes judiciaires, soumis au visa du directeur DSPJ
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice et de la Législation - Signataire des actes judiciaires (Arrêté de classement par ordre de mérite, Arrêté de nomination judiciaire)
Guide des rôles
Collaborateur DPAF / Collaborateur DSPJ : Initient les actes de leur direction respective. L'acte est soumis au visa obligatoire du directeur de leur direction avant signature.
DPAF : Peut initier des actes et donner son visa sur les actes de la DPAF (initiés par lui-même ou ses collaborateurs).
DSPJ : Peut initier des actes et donner son visa sur les actes de la DSPJ (initiés par lui-même ou ses collaborateurs).
DC / DAC : Signataires des actes en attente de signature au niveau du Cabinet.
SGM / SGA : Signataires des actes en attente de signature au niveau du Secrétariat Général.
Workflow : En rédaction → En attente de visa → En attente de signature → Signé